POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations suivantes vous sont fournies pour vous informer des engagements des entités appartenant au Groupe Sodexo identifiées ci-dessous en matière de protection des Données à caractère personnel (ci-après « Sodexo »).

Sodexo construit avec ses clients, ses partenaires et ses consommateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données à caractère personnel est une priorité absolue pour Sodexo.

Sodexo s’engage à respecter les dispositions réglementaires et législatives applicables en matière de protection des Données à caractère personnel.

Sodexo applique une politique de confidentialité pour garantir la protection des Données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites web, plateformes et d’autres applications :

• Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

• Sodexo est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement européen « RGPD » n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » et la loi Informatique et libertés amendée.

• Sodexo dispose d’une équipe dédiée à la protection des Données à caractère personnel, soutenu par un réseau de points de contact locaux pour la protection des données ou de délégués à la protection des données.

DEFINITIONS

« Cookies » Tel que défini dans la Politique de gestion des cookies de notre prestataire, BANKESS, société par actions simplifiée, au capital de

75.232 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 534 776 349, dont le siège social est situé 40, rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly-sur-Seine, agissant en qualité de Responsable du traitement concernant la collecte et le dépôt des cookies.

« Données à caractère personnel » Toute information se rapportant à une personne physique identifiée

ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

« Nous » ou « Notre » L'entité du groupe Sodexo qui opère des activités de traitement de Données à caractère personnel

« Portail » Le présent site web et/ou, le cas échéant, application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d'URL y afférant

« Responsable du traitement » La personne physique ou morale qui, seule ou conjointement,

détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel

« Sous-traitant » La personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement

« Traitement » Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à

l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

« Vous » ou « Utilisateurs » Tout utilisateur/visiteur du Portail

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Sodexo accorde beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Cette politique s’applique notamment aux Données à caractère personnel traitées par les sociétés du groupe Sodexo via le Portail.

Veuillez la lire attentivement afin de savoir notamment quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un Traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Mentions Légales du Portail.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Portail) ou indirectement (notamment via nos prestataires et partenaires, votre employeur et/ou technologies de notre Portail).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via cette politique, les différents formulaires de collecte de données en ligne.

IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel est la société Sodexo Sports et Loisirs, société par actions simplifiée au capital de 10.143.751 euros, dont le siège social est situé 6, rue de la Redoute à Guyancourt (78280) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 311 160 592.

Le Responsable du traitement pourra également être une autre entité juridique appartenant au groupe Sodexo à l’origine de l’offre d’emploi. Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse recrutement-paris2024.fr@sodexo.com en nous indiquant la référence de l’annonce pour laquelle vous avez postulée ou avez été contacté(e).

TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS & UTILISONS

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

- les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Portail notamment à des fins d’inscription à des alertes, de participation à des enquêtes (ex. : civilité, nom, prénom, adresse email etc.) ;

- les informations que vous fournissez à des fins de gestion de votre candidature et, le cas échéant, du processus de votre recrutement (ex. : numéro de téléphone, adresse postale et électronique, CV, informations relatives à votre scolarité, votre expérience professionnelle, distinctions, diplômes, certificats, attestations, langues pratiquées, prétentions salariales, etc.) ;

- les informations collectées à des fins de connexion et de navigation internet (ex. : adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur etc.) ;

En fonction du poste auquel vous candidatez, Sodexo ou toute autorité habilitée par la loi pourra être amenée à consulter l’extrait de votre casier judiciaire afin de vérifier vos antécédents judiciaires. Ces vérifications sont nécessaires pour apprécier votre capacité à occuper le poste proposé et à mesurer vos aptitudes professionnelles et seront effectuées dans le stricte respect des dispositions légales et réglementaires.

Les Données à caractère personnel identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de votre dossier de candidature ou de votre demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Nous pourrons être amenés à agréger des Données à caractère personnel afin d’établir, notamment, des études statistiques et de rapport anonymisés.

RÉSEAUX SOCIAUX

Par ailleurs, veuillez noter que vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Linkedin etc.) figurant sur notre Portail.

Lorsque vous cliquez sur ces icônes, nous pourrons avoir accès aux Données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des Données à caractère personnel que vous pouvez y publier et nous ne traiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux Données à caractère personnel publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

Ces liens vers d'autres sites internet ne doivent pas être considérés comme un suivi de navigation et nous déclinons toute responsabilité concernant la protection des Données à caractère personnel mise en œuvre par ces sociétés tierces, chacune agissant en tant que Responsable du traitement distinct de vos Données à caractère personnel sur leur propre périmètre. Une fois que vous quittez notre Portail ou cliquez sur le logo/lien vers l'un de ces réseaux sociaux, il vous appartient de vérifier la politique de confidentialité applicable à cette autre plateforme.

FINALITES POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

N°

Finalité du traitement

Fondement légal

Durée de conservation des données

Gestion des processus de recrutement et de toute procédure d’embauche

L’Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat

Le temps de la procédure de recrutement

En cas d’issue positive au processus de recrutement, pendant le temps de la période d’emploi

En cas d’issue négative au processus de recrutement, 24 mois renouvelables pour une même durée, après obtention de votre consentement

Gestion des dossiers de candidatures et constitution de vivier de candidatures, de profils destinés à être utilisés lors de futures opérations de recrutement

Notre intérêt légitime consistant à analyser et gérer les candidatures de profils adaptés à nos besoins

L’obtention du consentement pour la conservation du dossier candidat dans le

cadre d’une candidature spontanée et pour les profils conservés au-delà de 24 mois

24 mois renouvelables pour une même durée, après obtention de votre consentement

Vous adresser des alertes d’offres d’emploi conformément à votre recherche (poste, fonction, périodicité)

Votre consentement pour la réception de notification d’offres d’emploi personnalisées à la suite de la souscription à votre initiative du service « d’alerte mail »

Jusqu’à 3 ans à compter de la demande d’inscription au service ou jusqu’au retrait de votre consentement

Gérer les précontentieux et les contentieux

Notre intérêt légitime consistant au respect de nos obligations légales et réglementaires et défense de nos droits

Jusqu’à résolution complète de la contestation ou du litige ou dans la limite du délai de prescription légale applicable

COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons leur accès uniquement à des entités et à des membres de notre personnel ou de ceux de nos prestataires en ayant besoin d’en connaître dans la mesure strictement nécessaire pour traiter votre demande ou vous fournir le service demandé. Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel se sont engagées à respecter leur confidentialité ou sont soumises à une obligation de confidentialité.

Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager ces données avec :

- le personnel de Sodexo habilité à étudier et gérer, pour le compte des sociétés du groupe Sodexo, votre dossier de candidature et votre recrutement ;

- le personnel des sous-traitants auxquels Sodexo peut faire appel pour la gestion du processus de recrutement (ex. : cabinets de recrutement, sociétés éditrices de tests de personnalité/compétences etc.) ;

- le personnel des prestataires auxquels Sodexo peut faire appel pour la fourniture des services proposés par le Portail et d’autres services (ex. : prestaires informatiques, prestataires techniques d’hébergement et maintenance, conseils, etc.) ;

- le personnel des organismes habilités par Sodexo ou par la loi dans le cadre de la gestion de votre recrutement (ex. : assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle, autorités administratives ou judiciaires etc.) ;

- le personnel habilité par Sodexo ou par la loi dans le cadre du respect des obligations légales incombant à Sodexo ou pour lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts (ex. : conseils, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives etc.).

Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter des prestations pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques administratives ou judiciaires, ou autres fonctionnaires, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir une perte financière, pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public, pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables (cf. tableaux ci-dessus).

Pour déterminer la durée de conservation de vos Données à caractère personnel, nous prenons en considération plusieurs critères tels que :

- La finalité pour laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel ;

- Nos obligations légales et réglementaires concernant ces Données à caractère personnel ;

- Toute demande spécifique de votre part concernant la suppression de vos Données à caractère personnel ;

- Si vous êtes un Utilisateur actif du Portail, si vous avez accepté de recevoir des communications dans le cadre, par exemple, de nos alertes email, nous conservons vos Données à caractère personnel jusqu'à ce que vous :

(i) désinscriviez de la réception de communications (ii) nous demandiez que nous supprimions vos Données à caractère personnel, ou (iii) après une période d'inactivité (c'est-à-dire lorsque vous n'avez pas interagi avec nous depuis un certain temps). Cette période est définie conformément aux réglementations et directives locales ;

- Tous délais de prescription légaux à des fins probatoires et de défense de nos propres droits (en cas de toute réclamation, contentieux ou en cas de contrôle par des organismes habilités) ou de respect d’une obligation contractuelle avec nos clients ; et

- Toute réglementation ou recommandation d’une autorité de contrôle locale.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

En général, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Portail. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de Traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

INFORMATIONS PERSONNELLES DE MINEURS

Notre Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la saisie de ses Données à caractère personnel sur le Portail.

TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Sodexo étant un groupe international, vos Données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires internes ou externes habilités à effectuer des prestations pour notre compte. Certains de ces destinataires sont situés dans des pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature avec les destinataires de vos Données à caractère personnel des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (« SCCs ») ou tout autre mécanisme de transfert valide. A cet effet, nous effectuons, conformément aux recommandations du Comité Européen de Protection des Données, une évaluation des risques du transfert des données.

VOS DROITS

Sodexo s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci- après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

DROIT À L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI

Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque :

(i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;

(ii) vous décidez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du Traitement). Ce retrait n’impactant pas la licéité du Traitement avant sa mise en œuvre ;

(iii) vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel ;

(iv) vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

(v) vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

(vi) leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander à limiter le Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque :

(i) vous contestez leur exactitude ;

(ii) elles ne sont plus nécessaires pour les besoins du Traitement ;

(iii) vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes ;

	(iv) le traitement de ces données est illégal et vous préférez la restriction de leur utilisation plutôt que leur suppression.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES	Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données à caractère personnel vous concernant que vous nous auriez communiquées, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement sans que Sodexo y fasse obstacle, lorsque : (i) le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et (ii) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un autre Responsable du traitement (lorsque cela est techniquement possible).
DROIT D’OPPOSITION	Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES VOTRE DECES	En application de la loi française de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION	Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via l’adresse https://www.cnil.fr, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Vous pouvez, à tout moment, exercer tous les droits listés ci-dessus ou nous contacter pour toute question ou préoccupation liées à la protection de vos Données à caractère personnel via notre Formulaire en ligne.

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Traitements des Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le Traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

Néanmoins, vous avez également la responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à rester vigilant, notamment lors de l'utilisation d'un système ouvert tel qu'internet.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Dans le cadre de la fourniture de certains services, le Portail peut vous rediriger vers des applications mobiles et/ou vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Plateformes »). Ces tiers sont responsables de la création et administrent le(s) éventuels compte(s) vous permettant d’accéder aux Plateformes. Ces plateformes fonctionnent de

manière indépendante de notre Portail et ne sont pas sous notre contrôle. Ces plateformes ont leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous invitons à prendre connaissance.

Si vous avez des questions concernant les conditions dans lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par ces tiers et pour connaître notamment quels sont vos droits (accès, rectification etc.) et comment les exercer, veuillez consulter les politiques de confidentialité disponibles sur leurs Plateformes.

DESINSCRIPTION

Vous pouvez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de notifications en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans le courriel d’alerte email que nous serions susceptibles de vous adresser ou via notre Formulaire en ligne. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

Dernière mise à jour : Avril 2024